Les avantages et les garanties d’un logement neuf pour habiter
Acheter un logement neuf signifie acheter un logement sur plan appelé vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA. Cet achat peut apparaitre complexe pour un futur acheteur car effectivement on achète un plan dont la valeur vénale vaut celle de l’appartement construit et livré. Il est pourtant déjà assuré à sa valeur et transmissible en cas de problème de vie majeure. C’est une vente extrêmement règlementée afin de garantir un achat en toute sécurité aux futurs occupants. Elle se décompose en plusieurs étapes et offre de multiples garanties que l’on va décrire ici
Avant de commencer, ce qu'il faut savoir !
Tout d'abord acheter un logement sur plan, c'est rentrer dans un logement neuf « clé en main », c'est-à-dire sans autres travaux à prévoir. C'est aussi bénéficier des dernières normes techniques et réglementaires en matière d'isolation, de sécurité et de confort. Dans la majorité des cas les résidences neuves sont entièrement vendues avant qu'elles ne soient construites. Dans un premier temps, Vous allez donc signer avec le promoteur un contrat de Vente en l'état futur d'achèvement (vente sur plan).
Le contrat de réservation
Le contrat de réservation est signé sous seing privé, directement avec le promoteur sans l'intervention du notaire. C'est à ce moment-là, que le vendeur s'engage à vous réserver le logement que vous avez choisi. Il est signé en autant d’exemplaires originaux que de signataires puis contre signé par le promoteur. A ce stade, vous pouvez commencer vos démarches bancaires si nécessaire.
Le dépôt de garantie
En contrepartie de la réservation du logement, le vendeur demande le versement d'un dépôt de garantie qui varie en fonction du délai de signature de l'acte définitif. Comme tout acquéreur de bien immobilier à usage d'habitation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de dix jours.
L'acte de vente définitif
L'article L. 261-11 du Code de la construction et de l'habitation impose la rédaction d'un acte notarié. Le vendeur a son notaire, mais rien ne vous empêche de choisir le vôtre. Dans ce cas, les honoraires sont partagés. L'achat d'un logement neuf est soumis à des frais « réduits », qui sont compris entre 2 et 3% du prix d'acquisition.
Le paiement
Lors d’une Vente en l’état futur d’achèvement, le paiement est toujours échelonné et les
versements ont lieu au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Pour un appartement (avec garantie d’achèvement) :
- 35 % à l’achèvement des fondations (y compris le dépôt de garantie payable à la
réservation) ; - 35 % à la mise “hors d’eau”;
- 25 % à l’achèvement de l’immeuble ;
- 5 % à la remise des clés, acte qui concrétise le transfert de propriété du bien
construit.
Pour une maison : - 30 % à l’achèvement des fondations ;
- 15 % à la mise “hors d’eau” ;
- 40 % à l’achèvement de la maison ;
- 15 % à la remise des clés.
Les établissements bancaires proposent de plus en plus des crédits destinés à l’achat de
logements neufs. Ils peuvent parfois prévoir des différés de remboursements, c’est-à-dire :- Lorsqu’ils sont partiels, vous ne payez que les intérêts pendant la phase de
construction, - Lorsqu’ils sont totaux, vous commencez à rembourser dès que vous prenez
possession de votre logement.
- Lorsqu’ils sont partiels, vous ne payez que les intérêts pendant la phase de
La livraison du logement
Lorsque les travaux sont achevés, le vendeur vous convoque pour vous remettre les clés de votre logement. C'est à ce moment-là que vous effectuez un état des lieux pour vérifier que le logement est en bon état et conforme à ce qui a été prévu initialement dans le contrat de vente.
Les garanties de l’achat dans le neuf
De nombreuses garanties ont comme point de départ la réception du logement ce qui est différent de la livraison du logement La réception se fait entre professionnels maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage et entreprises. La livraison se fait avec le maitre d’œuvre, le maitre d’ouvrage et le propriétaire, c’est en d’autres termes la remise des clés du logement A ce stade, le logement a déjà été vérifié, est habitable et donc livrable, seules quelques réserves minimes peuvent subsister et c’est normal. Quatre garanties prennent le relais une fois le logement livré:
– La garantie de parfait d’achèvement : qui prend en compte tous les petits problèmes éventuels survenus lors de la première année d’occupation
– La garantie biennale ou le bon fonctionnement des équipements : qui prend en compte les petits problèmes éventuels des équipements dissociés du gros œuvre ( la chaudière, la robinetterie, les volets roulants….) et ceci sur les deux années suivant la livraison
– La garantie décennale : elle court pendant 10 ans et couvre tous les dommages qui rendent impropre le logement à l’occupation et mettent en doute la sécurité de l’ouvrage
– L’assurance dommage ouvrage : transmisse à l’acheteur à la livraison, elle démarre après la garantie de parfait d’achèvement et se termine en même temps que la décennale. Cette garantie vous permet avec les assurances de prendre en charge les désordres sans attendre une expertise pour définir les responsabilités par les experts.
Accéder à la propriété OU investir dans l'immobilier locatif
L’achat d’une résidence principale est une étape importante dans votre vie, et vous êtes très attentif et prudent dans le choix de votre bien. C’est pour cela que MATEA PROMOTION vous propose des garanties afin de répondre parfaitement à vos attentes. MATEA PROMOTION s’engage dans une « construction durable » Nous nous imposons un cahier de charges strict pour identifier les meilleurs emplacements de nos futures résidences : qualité de l’environnement, proximité de toutes commodités (écoles, commerce, …) Nous intégrons très en amont du projet de construction des logements les architectes et les bureaux d’études afin de réunir toutes les compétences pour réaliser des lieux de vie agréables et fonctionnels : des logements lumineux qui offrent de beaux volumes, des aménagements mieux pensés, des terrasses et/ou balcons, de nombreux rangements, … Nous respectons les normes de qualité acoustiques, thermiques, etc …
Nous livrons tous nos logements avec le label Effinergie – RE 2020.
Nous sommes à l’écoute des attentes de tous nos clients pour les accompagner de la réservation à la livraison de leur logement.
Bon à savoir !
Pour donner à plus de ménages les moyens d’acheter un logement, et les encourager à investir notamment dans des logements basse consommation, le gouvernement a mis en place le PTZ+ (prêt à taux zéro plus), voir page suivante.
RE 2020 - NOUVELLE REGLEMENTATION environnementale et énergétique
La nouvelle règlementation thermique RE 2020 retenue par MATEA PROMOTION répond aux exigences fixées par le Grenelle de l’environnement et applicable à partir de 2023. La RE 2020 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs, tout en suscitant :
- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
- un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
- Des surfaces minimales en fonction de la typologie des biens doit être respectées mettre les normes de surfaces mimimum
En effet, la nouvelle règlementation RE 2020 garantit une baisse de la consommation
énergétique des logements qui équivaut, à une consommation moyenne selon les régions à
45 KWhep/m²/an.
Cette performance énergétique des logements est mesurée et contrôlée par un bureau
d’étude spécialisé et certifié par un organisme certificateur indépendant : CERQUAL
Choisir la performance énergétique
Un logement conçu RE 2020 est 3 fois moins énergivore qu’un logement conforme à la norme RT 2005 et 6 fois moins qu’un logement construit dans les années 1970. Les bâtiments sont pensés pour réduire considérablement les déperditions énergétiques. L’orientation de la résidence est choisie pour capter au maximum les apports solaires. Le bâtiment est conçu de façon compacte et bénéficie de solutions d’isolation très performantes.